1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats conclus via ce site web entre le fournisseur et les clients.

2. Fournisseur

Norbert Ferdinand Stemmer
Ringstrasse 5
78359 Orsingen-Nenzingen
Allemagne
E-mail : info@stemmerassociates.com

3. Objet du contrat

L’objet du contrat est la vente ou la mise à disposition de produits physiques et numériques, notamment des livres, des textes numériques, des contenus audio, des téléchargements de chansons, des accès en streaming et d’autres contenus créatifs.

4. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur ce site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande. Un contrat n’est conclu que lorsque la commande est expressément confirmée par le fournisseur ou lorsque la prestation est mise à disposition.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site web au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix sont affichés dans la devise sélectionnée. Les frais d’expédition supplémentaires, le cas échéant, sont indiqués séparément.

6. Contenus numériques et droits d’utilisation

Pour les contenus numériques, l’acheteur reçoit un droit d’utilisation simple et non transférable, exclusivement destiné à son usage personnel. Toute transmission, reproduction, mise à disposition publique ou autre exploitation sans l’accord exprès du fournisseur est interdite.

7. Mentions de licence

Les contenus numériques peuvent être accompagnés d’une mention de licence personnalisée. Cette licence est exclusivement destinée à l’acheteur concerné.

8. Livraison et mise à disposition

Les produits numériques sont mis à disposition par voie électronique après la commande ou l’activation réussie. Les produits physiques sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client, dans la mesure où une expédition est prévue.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation. Pour les contenus numériques, le droit de rétractation peut expirer de manière anticipée si le client accepte expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et confirme avoir connaissance de la perte de son droit de rétractation.

10. Garantie

Les droits légaux de garantie s’appliquent.

11. Responsabilité

Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf dispositions légales impératives contraires.

12. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs s’y opposent.

13. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.